Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de spectacle de danse proposées par la compagnie « Haut De La » aux entreprises et collectivités. Elles régissent les relations contractuelles entre la compagnie « Haut De La » et ses clients, sauf accord écrit contraire.

2. Prestations

La compagnie « Haut De La » propose des spectacles de danse adaptés aux besoins et spécificités de ses clients, incluant des créations in situ. Ces prestations peuvent varier en fonction des demandes et des contraintes techniques ou logistiques.

3. Devis et Tarifs

Les tarifs des prestations sont définis sur devis, établis en fonction des exigences spécifiques de chaque client. Les tarifs peuvent varier en fonction de la durée, du lieu et des besoins techniques. Les devis sont valables pour une durée de 2 mois.

4. Réservation et Confirmation

La réservation des prestations se fait par écrit (email, courrier) et est confirmée à réception d’un acompte de 30% ou selon les modalités convenues entre les parties. La réservation est définitive dès réception de l’acompte.

5. Modalités de Paiement

Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

• Versement d’un acompte de 30% à la réservation et paiement du solde à la fin de la prestation.
• Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente. par jour de retard.

6. Annulation

En cas d’annulation de la part du client, les frais suivants s’appliquent :

• Annulation 15 jours ou plus avant la date de la prestation : Remboursement intégral de l’acompte.
• Annulation entre 14 jours et la date de la prestation : Remboursement de 50% de l’acompte.
• Annulation 7 jours ou moins avant la date de la prestation : Aucun remboursement de l’acompte.

Ces conditions sont applicables sauf cas de force majeure dûment justifié par le client.

Note : Les frais d’annulation sont fixés à 300€ et sont déduits de l’acompte versé lors de la réservation.

7. Responsabilités

La compagnie « Haut De La » s’engage à fournir des prestations de qualité conformes aux attentes du client. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’événements imprévus ou indépendants de sa volonté.

8. Droits d’Auteur

Les spectacles de danse créés par la compagnie « Haut De La » sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Cusset.